Conditions Générales de Vente
Social Pistache – SARL au capital variable
SIRET : 97907007500010
Siège social : 70 chemin des Chenaux, 37210 Rochecorbon
Représentant légal : Carrere Raphaele
Contact : raphaele@socialpistache.com
Site web : https://socialpistache.com
TVA applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande de prestations conclue entre Social Pistache et son client (ci-après « le Client »), professionnel ou particulier.

2. Prestations proposées

Social Pistache propose les prestations suivantes :

  • Community management
  • Création de contenu
  • Formations (catalogue ou sur mesure)
  • Audits
  • Ateliers (en visio ou en présentiel)
  • Élaboration de stratégie digitale
  • Conseil et accompagnement en communication

Les prestations sont exclusivement fournies sur devis, établi en amont de toute collaboration.

3. Commande – Devis – Acompte

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. L’acceptation du devis vaut validation de la commande. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Aucun travail ne sera engagé avant réception de l’acompte.

4. Fonctionnement des prestations récurrentes

Les prestations de type accompagnement mensuel (community management, création de contenu, etc.) sont reconduites tacitement chaque mois. Toute demande de résiliation doit être signalée avant le 1er jour du mois. À défaut, le mois entamé est dû en totalité, y compris les contenus ou programmations déjà prévus.

5. Ateliers (présentiel et visio)

L’inscription à un atelier est validée uniquement après :

  • Réception du paiement via Stripe (paiement en ligne sécurisé) ;
  • Confirmation écrite par e-mail.

Rétractation :
Le client dispose d’un droit de rétractation jusqu’à 48h avant l’atelier.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la place est reprise par une autre personne. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 5 € sera conservé au titre des frais de gestion.

6. Délais de paiement – Pénalités

Le règlement du solde des prestations s’effectue selon les conditions précisées sur le devis ou la facture. À défaut, le paiement est exigible à réception.
En cas de retard, seront appliquées :

  • Une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Lydia, Stripe.

7. Propriété intellectuelle

Social Pistache conserve l’entière propriété des contenus créés (visuels, textes, prises de vues, etc.) jusqu’au règlement intégral de la prestation.
La cession des droits d’exploitation est accordée au Client une fois le paiement complet effectué.
Sauf mention contraire, Social Pistache se réserve le droit de réutiliser les contenus à des fins de démonstration dans son portfolio ou communication.

8. Disponibilité et échanges

Social Pistache est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Les échanges se font par e-mail, téléphone ou WhatsApp.

9. Incapacité – Force majeure

En cas d’incapacité de travail (maladie, accident) ou de force majeure (pandémie, panne réseau, etc.), Social Pistache se réserve le droit de suspendre temporairement ses prestations. Un report sera proposé dans la mesure du possible.

10. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de Tours sera seul compétent.